Variations autour de la procréation et de la filiation
Auteurs : CORPART I1Dans son approche de l'enfant, le Code civil connaît peu le terme de procréation, expression non juridique. Tout au plus envisage-t-il la période légale de conception ou la naissance ou encore la procréation médicalement assistée (depuis les lois dites bioéthiques du 29 juillet 1994). En revanche, s'il vise les parents et les enfants qu'ils ont mis au monde, c'est par le biais de la filiation. Quels sont précisément les rapports entre la procréation et la filiation ? Dans l'immense majorité des cas, la grossesse puis l'accouchement conduisent à l'entrée d'un enfant dans une famille, la maternité et la paternité se trouvant établies juridiquement. L'enfant est institué « fils de » par la loi. L'étape de la procréation, élément de fait, se poursuit effectivement par l'établissement d'un lien de droit. Cependant, il arrive que l'enfant né ne soit pas rattaché juridiquement à ses auteurs biologiques. A l'inverse, il a parfois des parents légaux autres que ses géniteurs. Toutes ces questions conduisent à des rapprochements entre les notions de procréation et de filiation.