VIH et grossesse à la lumière de l'arrêt Perruche et du droit français
Auteurs : RAUCH C1, STAHL B, SICHEL C2Le risque de transmission materno-foetale du VIH est devenu très faible dans le cas d'un traitement correct, mais il n'est pas nul. La responsabilité du médecin serait engagée s'il ne mettait en garde la future mère des risques encourus. Les conclusions de l'arrêt Perruche pourraient s'appliquer au cas d'un enfant contaminé par le VIH de sa mère. Les considérations de l'arrêt Perruche ont fait l'objet de critiques de la part du Comité consultatif national d'éthique. On peut craindre que les médecins, confrontés à des risques juridiques excessifs, ne décident de supprimer une vie dès qu'il y a un doute. C'est pour mettre une limite aux dérives qui pouvaient être redoutées que la loi votée le 4 mars 2002 énonce que « Nul, fût-il né handicapé, ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance.