Se connecter
Rechercher

VIH et grossesse à la lumière de l'arrêt Perruche et du droit français

Auteurs : RAUCH C1, STAHL B, SICHEL C2
Affiliations : 1Espace Ethique Méditerranéen, Hôpital d'Enfants de la Timone, 13385 Marseille, France2DU d'éthique, Marseille, France
Date 2004, Vol 47, Num 4, pp 95-101Revue : Journal de médecine légale droit médical
Résumé

Le risque de transmission materno-foetale du VIH est devenu très faible dans le cas d'un traitement correct, mais il n'est pas nul. La responsabilité du médecin serait engagée s'il ne mettait en garde la future mère des risques encourus. Les conclusions de l'arrêt Perruche pourraient s'appliquer au cas d'un enfant contaminé par le VIH de sa mère. Les considérations de l'arrêt Perruche ont fait l'objet de critiques de la part du Comité consultatif national d'éthique. On peut craindre que les médecins, confrontés à des risques juridiques excessifs, ne décident de supprimer une vie dès qu'il y a un doute. C'est pour mettre une limite aux dérives qui pouvaient être redoutées que la loi votée le 4 mars 2002 énonce que « Nul, fût-il né handicapé, ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance.

Mot-clés auteurs
Aspect juridique; Congénital; Droit; Ethique; Femelle; Femme; Gestation; Handicap; Homme; Législation; Médecine légale; Responsabilité civile; Responsabilité professionnelle; SIDA; Santé publique; Virus immunodéficience humaine;
 Source : PASCAL/FRANCIS INIST
Chercher l'article
Accès à distance aux ressources électroniques :
Sur Google Scholar :  En bibliothèques :
Exporter
Citer cet article
RAUCH C, STAHL B, SICHEL C. VIH et grossesse à la lumière de l'arrêt Perruche et du droit français. J Med Leg Droit Med. 2004;47(4):95-101.
Courriel(Nous ne répondons pas aux questions de santé personnelles).
Dernière date de mise à jour : 21/08/2017.


[Haut de page]

© CHU de Rouen. Toute utilisation partielle ou totale de ce document doit mentionner la source.