Ce dossier reprend les interventions lors de la journée d'études organisée par l'Institut d'études politiques de Rennes le 21 octobre 2003. Il comprend deux parties : la première concerne les institutions de contrôle et d'inspection avec l'analyse des compétences dans le secteur sanitaire, le secteur social et médico-social, le service du contrôle médical, ainsi que l'examen du statut de l'inspecteur. La deuxième partie concerne la fonction d'inspection et de contrôle notamment le rapport d'inspection, les suites de l'inspection, la responsabilité administrative en matière d'inspection et de contrôle.