Simplifier le droit est une préoccupation actuelle de nos gouvernements. La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003, habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, a constitué une première étape de cette volonté politique. Un second projet de loi a été déposé au Parlement le 2 juin 2004. Ce nouveau texte est vaste : il concerne de nombreux domaines, comporte près de deux cents articles et il va créer ou refondre quatorze codes. Le domaine de l'action sociale et médico-sociale est inclus dans ce processus de simplification. Le nouveau projet de loi propose deux séries de simplifications, qui concernent : d'une part, les procédures d'admission à l'aide sociale ; d'autre part, les établissements et services sociaux et médico-sociaux, et les activités d'accueil familial des personnes âgées et handicapées.