Organismes agréés pour les mesures et contrôles des nuisances physiques et des risques mécaniques
Date 1998, Num 172, pp 299-312Revue : Cahiers de notes documentairesRésumé
L'obligation de faire appel, sur mise en demeure de l'inspection du travail, à une personne ou un organisme agréé pour les mesures et contrôles des nuisances physiques et des risques mécaniques dans les locaux de travail, découle de la réglementation en vigueur (Code du travail). Cette obligation concerne les appareils de levage, le bruit, l'éclairage, les installations électriques, les rayonnements ionisants. L'article présente, après un rappel de la réglementation, la liste, par département, de tous les organismes agréés à la date de sa publication.
Mot-clés auteurs
Agent physique; Agrément certificat; Classement; Exposition professionnelle; Liste; Organisme contrôle; Réglementation;