Brevetabilité du vivant : la nécessaire transposition en droit interne de la Directive européenne 98/44/CE1 relative à la protection des inventions biotechnologiques
Auteurs : SCHWEITZER M1Affiliations : 1GRECC-EDS, Groupe Hospitalier Pitié-Salpêtrière, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 75651 PARIS, France
Date 2003, Vol 46, Num 7-8, pp 533-539Revue : Journal de médecine légale droit médicalAucun résumé disponible
Mot-clés auteurs
Biotechnologie; Brevet; Directive européenne; Innovation; Interne; Législation; Médecine légale; Protection;
Source : PASCAL/FRANCIS INISTChercher l'article
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SCHWEITZER M-G. Brevetabilité du vivant : la nécessaire transposition en droit interne de la Directive européenne 98/44/CE1 relative à la protection des inventions biotechnologiques. J Med Leg Droit Med. 2003;46(7-8):533-539.