Cet article analyse la première jurisprudence concernant l'application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et en particulier, les dispositions concernant l'expression de la volonté des patients hospitalisés. L'ordonnance du Conseil d'Etat concerne une malade se réclamant des témoins de Jéhovah, hospitalisée dans un service de soins intensifs, et refusant oralement puis par écrit toute transfusion sanguine quelles que soient les circonstances. La haute juridiction confirme dans un premier temps que le droit pour le patient majeur de donner son consentement à un traitement médical revêt le caractère d'une liberté fondamentale. Cependant, en cas de situation extrême, le médecin ne porte pas atteinte à cette liberté fondamentale, s'il accomplit dans le but de tenter de sauver la vie du patient, un acte indispensable et proportionné à son état. Il lui appartiendra toutefois au préalable de tout mettre en oeuvre pour convaincre le patient d'accepter les soins indispensables.