Jurisprudence : Maladie professionnelle et Faute inexcusable. La situation des ayants-droit des victimes des maladies de l'amiante
Auteurs : PEIGNOT BDate 2002, Num 579, pp 30-33Revue : QUESTIONS DE SECURITE SOCIALERésumé
Dans une précédente chronique, nous avions proposé un premier commentaire des arrêts de la Chambre Sociale du 28 février 2002 qui ont donné une nouvelle définition de la faute inexcusable à l'occasion des actions en réparation intentées par les victimes ou leurs ayants-droit des maladies de l'amiante. Mais ces arrêts ont également conforté la situation des ayants-droit sur le plan procédural en leur ouvrant plus largement l'accès au prétoire afin de leur permettre de faire valoir leur droit à une réparation plus complète. La présente chronique entend aborder cette question sous l'angle de la prescription et de l'étendue du droit à réparation.
Mot-clés auteurs
Employé; Entreprise; Homme; Indemnité dédommagement; Jurisprudence; Justice; Maladie professionnelle; Milieu familial; Responsabilité; Réglementation; Travail; Victimologie;
Source : PASCAL/FRANCIS INISTChercher l'article
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PEIGNOT B. Jurisprudence : Maladie professionnelle et Faute inexcusable. La situation des ayants-droit des victimes des maladies de l'amiante. QUESTIONS DE SECURITE SOCIALE. 2002;(579):30-33.