Résumé
Après le harcèlement sexuel, nécessairement constitutif de faute grave selon un récent arrêt de la Cour de cassation, c'est le harcèlement moral qui entre dans le Code du Travail. Cet objet juridique sera délicat à manier, tant il laisse prise à la subjectivité. Et, de ce point de vue, la rédaction trop approximative de la loi n'est pas de nature à rassurer.
Mot-clés auteurs
Droit travail; Définition; Harcèlement sexuel; Médecin; Médecine travail; Médiation; Réglementation;