La Ministre de l'Emploi et de la Solidarité a saisi le Comité Consultatif National d'Ethique en date du 15 mars 2001, à propos des interrogations par un arrêt du 17 novembre 2000 de la Cour de cassation, concernant la réparation, dans le cadre de recours judiciaires, du préjudice subi par un enfant gravement handicapé depuis sa naissance. La Ministre requiert en particulier l'avis du Comité Consultatif National d'Ethique. Ce débat comme celui de la dépénalisation de l'euthanasie, met en cause la dignité de la vie. Tout doit être mis en oeuvre afin qu'un enfant ne naisse jamais handicapé.