Jurisprudence Perruche : les rapports complexes entre responsabilité et solidarité
Auteurs : SEGUIN CDate 2002, Vol 2, Num 1, pp 88-94Revue : Droit Déontologie & SoinRésumé
L'arrêt Perruche est entré dans l'histoire... Le plus grand nombre d'observateurs, juristes ou non-juristes, se sont exprimés. Les questions posées méritaient sans doute un large débat, mais force est de constater qu'entre le débat et ce qui a été réellement jugé par la Cour de cassation s'est créé un espace considérable. Un retour aux textes est nécessaire pour rappeler quelques principes. (R.A.).
Mot-clés auteurs
Arrêt; Handicap; Indemnité dédommagement; Jurisprudence; Naissance; Réglementation;