Handicaps congénitaux et préjudice
Auteurs : KAHN A, DESCHAMPS C, DIEN M, GAUMONT-PRAT H, LANDAIS E, MONTAGUT J, PELLERIN D, QUESTIAUX N, STASI MDate 2001, Num 29, pp 4-11Revue : Les cahiers du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santéRésumé
A propos des interrogations soulevées par un arrêt du 17 novembre 2000 de la cour de cassation, concernant la réparation, dans le cadre de recours judiciaires, du préjudice subi par un enfant gravement handicapé depuis sa naissance, le présent avis traite de façon plus spécifique de la responsabilité de la société envers ses membres handicapés, et des questions soulevées par la notion d'un préjudice personnel d'être né affecté d'un handicap.
Mot-clés auteurs
Enfant; Handicap; Naissance; Prix; Société; Vie physiologique;
Source : PASCAL/FRANCIS INISTChercher l'article
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KAHN A, DESCHAMPS CH, DIEN MJ, GAUMONT-PRAT H, LANDAIS E, MONTAGUT J, PELLERIN D, QUESTIAUX N, STASI M. Handicaps congénitaux et préjudice. Les cahiers du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. 2001;(29):4-11.