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Où en sommes-nous avec le droit à l’embryon ou au fœtus ?

Auteurs : Gold FDate 2015 Avril 20, Vol 1, Num 2, pp 179-186Revue : Ethics, Medicine and Public Health - Ethique, Médecine et Politiques PubliquesDOI : 10.1016/j.jemep.2015.04.003
Dossier « Longévité »
Résumé

Cet article traite du droit à l’embryon ou au fœtus dans le but d’obtenir une grossesse et in fine un enfant, en France, en 2015, sur le triple plan juridique, éthique et médical (pédiatrique). Son objectif premier est d’exposer sur quelles bases, notamment philosophiques et morales, reposent les différentes positions qui s’affrontent actuellement quant à un éventuel droit à l’embryon ou au fœtus à visée de procréation, même (et peut-être surtout) quand ces bases restent implicites. La France possède depuis 20 ans une législation bioéthique qui fixe très précisément les règles en matière d’assistance médicale à la procréation (AMP). Les couples formés d’un homme et d’une femme vivants et en âge de procréer, et dont l’infertilité est médicalement constatée, ont droit au recours à une AMP selon une technique adaptée à leur cas particulier ; dans tous les autres cas, il n’y a pas en France de droit à l’embryon ou au fœtus. Toutefois, la loi a déjà subi 2 révisions ; et elle est susceptible d’évoluer dans l’avenir avec l’expérience, la réflexion et les mœurs. Cette législation n’a pas mis fin au débat éthique, qui porte principalement sur les indications de l’AMP. Derrière les positions qui s’affrontent, on retrouve les courants traditionnels de la philosophie et de la morale : hétéronomie (naturaliste ou religieuse) et autonomie ; déontologisme, conséquentialisme, éthique de la vertu. Dans un état démocratique et républicain, l’éthique de responsabilité, qui recherche le compromis ou mieux le consensus, a vocation à dépasser les éthiques de conviction. Les conséquences péjoratives à moyen et long terme observées chez les enfants issus de l’AMP, résultant des techniques utilisées pour obtenir une grossesse ou de l’infertilité parentale qui a motivé le recours à ces techniques, notamment les risques malformatifs, de cancer ou pour la santé mentale, paraissent actuellement très limitées. Elles ne sauraient en elles-mêmes être opposables aux extensions futures de l’AMP actuellement prévisibles.

Mot-clés auteurs
Embryon; Fœtus; Éthique; AMP; GPA;
 Source : Elsevier-Masson
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Gold F. Où en sommes-nous avec le droit à l’embryon ou au fœtus ?. Ethics, Medicine and Public Health - Ethique, Médecine et Politiques Publiques. 2015 Avr 20;1(2):179-186.
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Dernière date de mise à jour : 25/03/2017.


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