L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est en charge de plusieurs systèmes de vigilances. Dans l’exercice de ses missions, l’Anses peut avoir besoin de disposer des données recueillies par les CAP-TV et le cas échéant, de recourir à l’expertise des toxicologues. Selon le statut des vigilances dont l’Anses a la charge, l’accès et l’exploitation des données collectées par les CAP-TV sont effectués selon des modalités différentes.L’Anses délivre les autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires et est responsable de la pharmacovigilance associée. Les professions de santé ont l’obligation, depuis 1999, d’informer le système national de pharmacovigilance vétérinaire des effets indésirables survenus chez l’homme suite à l’utilisation de médicaments vétérinaires (article R. 5141-103 du Code de la santé publique). L’Anses a également des obligations de transmission des déclarations : comme pour le médicament humain, la réglementation européenne impose aux États membres de transmettre les informations recueillies sur les effets indésirables aux titulaires d’AMM concernés et d’alimenter en parallèle la base européenne de pharmacovigilance.L’agence met en œuvre le dispositif national de nutrivigilance dont l’objectif est d’améliorer la sécurité du consommateur en identifiant d’éventuels effets indésirables liés à la consommation de compléments alimentaires, d’aliments enrichis, de nouveaux aliments et de denrées destinées à des alimentations particulières. Ce dispositif a été confié à l’Anses par la loi n^o 2009-879 du 21 juillet 2009. Il repose sur la collecte et l’analyse par l’Anses des signalements déclarés par des professionnels de santé, les producteurs et distributeurs de denrées couvertes par la nutrivigilance. Dans ce contexte, les CAP-TV sont invités à transmettre à l’Anses les cas de nutrivigilanc...