Se connecter
Rechercher

Vingt ans après la loi Kouchner : articulation entre les CCI et les juridictions du contentieux en matière d’expertise de responsabilité médicale

Auteurs : Léger A1, Manaouil C2, Montpellier D3, Pierre P4
Affiliations : 1Clinique de la Côte d’Émeraude, département d’anesthésie réanimation, 1 rue de la maison neuve, 35400 Saint-Malo, France2Centre hospitalo-universitaire d’Amiens site sud, Service de médecine légale et sociale, 1 rond-point du Professeur Christian-Cabrol, 80054 Amiens cedex 1, France; Membre de la commission de conciliation et d'indemnisation de Picardie et de la commission nationale des accidents médicaux, France3Centre hospitalo-universitaire d’Amiens site sud, département d’anesthésie réanimation, 1 rond-point du Professeur Christian-Cabrol, 80054 Amiens cedex 1, France; Membre de la commission de conciliation et d'indemnisation de Picardie, France
Voir plus >>
Date 2023 Juin, Vol 14, Num 2Revue : La revue de médecine légaleDOI : 10.1016/j.medleg.2023.100405
Article original
Résumé

La loi Kouchner de 2002 a souhaité déjudiciariser le contentieux de la responsabilité médicale par la création d’une voie de règlement amiable proposant une indemnisation rapide aux victimes. Vingt ans après, l’articulation entre les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) et les juridictions du contentieux reste incomplète en matière d’expertise de responsabilité médicale. Alors que le juge administratif confère globalement la même valeur aux expertises demandées par les CCI qu’à celles demandées par les tribunaux, le juge civil n’a pas encore tranché cette question. Cela est à l’origine d’expertises supplémentaires alourdissant la procédure de responsabilité médicale. Pourtant, la qualité des expertises réalisées à la demande des CCI n’a rien à envier à celle des expertises réalisées pour les tribunaux. L’avis des CCI est également étayé par les médecins siégeant en commission. Aujourd’hui, l’influence des expertises demandées par les CCI sur les décisions des juges du contentieux est avérée. Dans un contexte de pénurie d’experts en responsabilité médicale, la question d’une expertise unique pour les procédures amiable et judiciaire est plus que jamais posée.

Mot-clés auteurs
amiable; articulation; CCI; expertise; loi Kouchner; ONIAM; responsabilité médicale;

Des descripteurs MeSH seront prochainement assignés à cet article.

 Source : Elsevier-Masson
Accès à l'article
 Accès à distance aux ressources électroniques :
Exporter
Citer cet article
Léger A, Manaouil C, Montpellier D, Pierre P. Vingt ans après la loi Kouchner : articulation entre les CCI et les juridictions du contentieux en matière d’expertise de responsabilité médicale. La revue de médecine légale. 2023 Juin;14(2).
Courriel(Nous ne répondons pas aux questions de santé personnelles).
Dernière date de mise à jour : 20/06/2023.


[Haut de page]

© CHU de Rouen. Toute utilisation partielle ou totale de ce document doit mentionner la source.