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Quelle évolution juridique pour le spécialiste de santé au travail de demain ? Incompréhensions et pistes

Auteurs : Quinton S, Frimat P1
Affiliations : 1Université de Lille, Lille, France
Date 2016 Juin, Vol 77, Num 3, pp 456-456Revue : Archives des Maladies Professionnelles et de l'EnvironnementDOI : 10.1016/j.admp.2016.03.229
T4-PL-1-3
Résumé

À l’heure où ce résumé doit être soumis, des textes de loi et des décrets sont en préparation et feront évoluer une nouvelle fois le cadre juridique de notre système de santé au travail et donc de celui du métier de médecin du travail.Il n’est dès lors pas question de bâtir des hypothèses sur la configuration juridique finale de ces changements, mais bien de tracer, par-delà les textes en devenir, les règles de droit qui devraient fonder l’exercice des médecins du travail de demain.Revenir sur les incompréhensions qui jalonnent chaque mutation est un préalable, comme l’est celui de rappeler que la question de l’aptitude ne résume pas le métier de médecin du travail ni ne s’assimile à la question des examens médicaux. Le partage du suivi de santé avec un(e) infirmier(e) du travail formée, le travail en pluridisciplinarité, l’extension des missions des services de santé au travail sont autant de changements rendus nécessaire par les changements du travail lui-même, ce dont témoigne l’évolution des politiques de santé.Faut-il assigner au droit le rôle de tout prescrire et de tout encadrer ? Celui de tout normaliser au détriment de la pratique médicale ? Il semble que cette tendance ait été forte jusqu’à présent malgré la volonté de tous de simplifier le droit en édifiant des principes fondamentaux, qui se heurte à l’instabilité du droit, l’inflation normative et finalement, il faut le dire, relève du mythe de Sisyphe…Le rôle du médecin du travail a été largement normalisé, de la périodicité des visites médicales, en passant par la classification des salariés devant bénéficier d’une surveillance médicale renforcée, jusqu’au contenu même des examens médicaux et au formalisme de leurs conclusions… et pourtant, des questions demeurent insolubles alors que la judiciarisation s’accentue.Le métier de médecin du travail devrait pourtant être davantage fondé sur les données scientifiques et les règles et référentiels d’exercice de son métier : qui pourrait, mieux que lui, déterminer le suivi de santé requis par les salariés en fonction de ses vulnérabilités, de ses expositions (dont il devrait être juridiquement obligatoire qu’il en ait pleinement connaissance) ? Qui pourrait, mieux que lui, gouverné par ses connaissances notamment sur le lien santé/travail, sa déontologie et son indépendance, déterminer le contenu de ses examens et leur conclusion ?Le Code du travail ne devrait plus s’opposer aux règles des codes de santé publique et de déontologie, et devrait simplement mieux clarifier le rôle du médecin concernant la santé individuelle et collective. Ne serait-il pas souhaitable que le Code du travail fixe mieux l’organisation du système et son contrôle et non la pratique des médecins du travail.

Mot-clés auteurs
Suivi de santé; Politique de santé; Déontologie; Droit–santé–travail;

Des descripteurs MeSH seront prochainement assignés à cet article.

 Source : Elsevier-Masson
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Quinton S, Frimat P. Quelle évolution juridique pour le spécialiste de santé au travail de demain ? Incompréhensions et pistes. Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement. 2016 Juin;77(3):456-456.
Courriel(Nous ne répondons pas aux questions de santé personnelles).
Dernière date de mise à jour : 08/06/2016.


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