Obligation de sécurité de résultat de l’employeur : blocage ou avancée ?

Fantoni-Quinton, S.; Verkindt, P.Y.

doi:10.1016/j.admp.2013.02.003

Obligation de sécurité de résultat de l’employeur : blocage ou avancée ?

Auteurs : Fantoni-Quinton S, Verkindt PY¹

Affiliations : ¹Centre Sorbonne escalier C - 1er étage, Panthéon Sorbonne facultés de droit, 17, université Paris 1, rue de la Sorbonne, 75231 Paris cedex 05, France

Date 2013 Avril 1, Vol 74, Num 2, pp 153-155Revue : Archives des Maladies Professionnelles et de l'EnvironnementDOI : 10.1016/j.admp.2013.02.003

Environnement juridique

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Mot-clés auteurs

Patronat; Règlement sécurité; Réglementation; Résultat; Sécurité travail;

Source : Elsevier-Masson

Source : PASCAL/FRANCIS INIST

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Fantoni-Quinton S, Verkindt PY. Obligation de sécurité de résultat de l’employeur : blocage ou avancée ?. Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement. 2013 Avr 1;74(2):153-155.