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Norme juridique française et vulnérabilité

Auteurs : Callu MF1
Affiliations : 1Université Jean-Moulin, Lyon 3, IFROSS, 18, rue Chevreul, 69007 Lyon, France
Date 2013 Mars, Vol 10, Num 1, pp 48-51Revue : Ethique et SantéType de publication : article de périodique; DOI : 10.1016/j.etiqe.2012.12.002
Droit
Résumé

Comment penser la vulnérabilité dans la loi quand la limite entre la personne vulnérable et celle dite libre et capable n’est pas réellement donnée ni en termes philosophique, médicale ni juridique ? L’article présente quelques éléments juridiques où la vulnérabilité est centrale pour l’appui des décisions des magistrats d’autant que les sanctions pénales sont lourdement augmentées dès que le délit est réalisé sur une personne considérée comme vulnérable.

Mot-clés auteurs
Vulnérabilité; Lois;
 Source : Elsevier-Masson
 Source : PASCAL/FRANCIS INIST
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Callu MF. Norme juridique française et vulnérabilité. Ethique et Santé. 2013 Mar;10(1):48-51.
Courriel(Nous ne répondons pas aux questions de santé personnelles).
Dernière date de mise à jour : 24/08/2017.


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