Décès d’une patiente destinée à une greffe rénale : anormalité du décès, et fautes de l’établissement

Adergal, Anaïs

doi:10.1016/j.ddes.2017.04.021

Décès d’une patiente destinée à une greffe rénale : anormalité du décès, et fautes de l’établissement

Auteurs : Adergal ADate 2017 Juin, Vol 17, Num 2, pp 173-177Revue : Droit Déontologie & SoinType de publication : article de périodique; DOI : 10.1016/j.ddes.2017.04.021

Jurisprudence

Résumé

L’ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d’actes de soins sous la double condition des critères d’anormalité et de gravité. Si l’établissement a en outre commis des fautes, sa responsabilité est retenue en proportion. Analyse de la prise en charge d’une insuffisance rénale chronique terminale par CAA de Nancy, 26 janvier 2017, n^o 15NC00101.

Des descripteurs MeSH seront prochainement assignés à cet article.

Source : Elsevier-Masson

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Citer cet article

Adergal A. Décès d’une patiente destinée à une greffe rénale : anormalité du décès, et fautes de l’établissement. Droit Déontologie & Soin. 2017 Juin;17(2):173-177.