Quand l’hospitalisation en psychiatrie devient-elle une privation de liberté ?

Najman, Thierry; Devers, Gilles

doi:10.1016/j.ddes.2015.04.015

Quand l’hospitalisation en psychiatrie devient-elle une privation de liberté ?

Affiliations : ¹Hôpital Roger-Prévôt, Moisselles, France

Date 2015 Juin, Vol 15, Num 2, pp 161-167Revue : Droit Déontologie & SoinType de publication : article de périodique; DOI : 10.1016/j.ddes.2015.04.015

Synthèse

Résumé

Fondés sur le principe du consentement, les soins en psychiatrie connaissent un régime législatif d’exception, avec l’hospitalisation sous contrainte. La jurisprudence de la CEDH montre que la notion de privation de liberté est vaste, et ne se limite pas aux contraintes physiques immédiates.

Source : Elsevier-Masson

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Citer cet article

Najman T, Devers G. Quand l’hospitalisation en psychiatrie devient-elle une privation de liberté ?. Droit Déontologie & Soin. 2015 Juin;15(2):161-167.