Faute pénale et faute civile en obstétrique

Zerbo, Zakeye

doi:10.1016/j.ddes.2013.04.016

Faute pénale et faute civile en obstétrique

Auteurs : Zerbo ZDate 2013 Juin, Vol 13, Num 2, pp 207-212Revue : Droit Déontologie & SoinType de publication : article de périodique; DOI : 10.1016/j.ddes.2013.04.016

Jurisprudence

Résumé

La relaxe au pénal n’interdit pas la condamnation au civil dès lors que la faute est d’un moindre degré et que la perte de chance est un préjudice indemnisable

Mot-clés auteurs

Diagnostic; Faute professionnelle; Jurisprudence; Médecin; Médecine; Obstétrique; Responsabilité civile; Responsabilité pénale; Spécialité médicale;

Source : Elsevier-Masson

Source : PASCAL/FRANCIS INIST

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Citer cet article

Zerbo Z. Faute pénale et faute civile en obstétrique. Droit Déontologie & Soin. 2013 Juin;13(2):207-212.