Nuage contaminé de Tchernobyl : des erreurs, mais pas d’infraction

Hafiz, Chems-eddine

doi:10.1016/j.ddes.2013.01.006

Nuage contaminé de Tchernobyl : des erreurs, mais pas d’infraction

Auteurs : Hafiz C¹

Affiliations : ¹122, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Date 2013 Mars, Vol 13, Num 1, pp 66-72Revue : Droit Déontologie & SoinType de publication : article de périodique; DOI : 10.1016/j.ddes.2013.01.006

Synthèse

Résumé

La Cour de cassation a rendu le 20 novembre 2012 un arrêt très attendu dans l’affaire dite « du nuage de Tchernobyl »(Chambre criminelle, 20 novembre 2012). La Cour confirme l’arrêt de non-lieu rendu par la chambre de l’instruction de Paris, sur les deux volets, à savoir les blessures involontaires et la tromperie.

Mot-clés auteurs

Accident; Arrêt; Centrale nucléaire; Radiocontamination;

Source : Elsevier-Masson

Source : PASCAL/FRANCIS INIST

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Citer cet article

Hafiz C. Nuage contaminé de Tchernobyl : des erreurs, mais pas d’infraction. Droit Déontologie & Soin. 2013 Mar;13(1):66-72.