Jurisprudence récente sur la perte de chance

Aries, Stéphanie

doi:10.1016/j.ddes.2012.07.030

Jurisprudence récente sur la perte de chance

Auteurs : Aries S¹

Affiliations : ¹148, rue de Créqui, 69003 Lyon, France

Date 2012 Décembre, Vol 12, Num 4, pp 473-484Revue : Droit Déontologie & SoinType de publication : article de périodique; DOI : 10.1016/j.ddes.2012.07.030

Jurisprudence

Résumé

Analyse de décisions récentes en matière de perte de chance, qu’il s’agisse de l’analyse de la preuve, de l’estimation du préjudice ou de la prise en charge par l’ONIAM.

Mot-clés auteurs

Estimation; Indemnité dédommagement; Jurisprudence;

Source : Elsevier-Masson

Source : PASCAL/FRANCIS INIST

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Citer cet article

Aries S. Jurisprudence récente sur la perte de chance. Droit Déontologie & Soin. 2012 Déc;12(4):473-484.