Jurisprudence récente sur les contaminations Hépatite C

Adergal, Anaïs

doi:10.1016/j.ddes.2011.07.030

Jurisprudence récente sur les contaminations Hépatite C

Auteurs : Adergal A¹

Affiliations : ¹184, rue Garibaldi, 69003 Lyon, France

Date 2011, Vol 11, Num 3, pp 360-363Revue : Droit Déontologie & SoinType de publication : article de périodique; DOI : 10.1016/j.ddes.2011.07.030

Jurisprudence

Résumé

La présomption de responsabilité instituée par la loi du 4 mars 2002, malgré les difficultés de mise en œuvre, s’avère d’un grand secours pour les patients contaminés à l’Hépatite C.

Mot-clés auteurs

Contamination; Hépatite virale C; Jurisprudence; Sang; Transfusion;

Source : Elsevier-Masson

Source : PASCAL/FRANCIS INIST

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Citer cet article

Adergal A. Jurisprudence récente sur les contaminations Hépatite C. Droit Déontologie & Soin. 2011;11(3):360-363.