Se connecter
Rechercher

Jurisprudence récente en matière de transfert d’officine

Auteurs : Mourand M1
Affiliations : 115, rue de la Présentation, 75011 Paris, France
Date 2010, Vol 10, Num 2, pp 162-174Revue : Droit Déontologie & SoinType de publication : article de périodique; DOI : 10.1016/j.ddes.2010.06.013
Jurisprudence
Résumé

Cette étude recense des décisions de justice récentes rendues à propos des décisions de transfert d’officine. Éclairée par les enquêtes de l’Ordre, l’administration autorise les transferts d’officines en fonction d’un critère décisif : le meilleur service à la population résidente du quartier d’accueil, de façon à assurer un véritable maillage des officines sur le territoire.

 Source : Elsevier-Masson
Accès à l'article
 Accès à distance aux ressources électroniques :
Exporter
Citer cet article
Mourand M. Jurisprudence récente en matière de transfert d’officine. Droit Déontologie & Soin. 2010;10(2):162-174.
Courriel(Nous ne répondons pas aux questions de santé personnelles).
Dernière date de mise à jour : 27/11/2015.


[Haut de page]

© CHU de Rouen. Toute utilisation partielle ou totale de ce document doit mentionner la source.