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1. L’indemnisation du préjudice

Auteurs : Badiane K1
Affiliations : 1Juriste
Date 2007, Vol 7, Num 2, pp 270-272Revue : Droit Déontologie & SoinDOI : 10.1016/S1629-6583(07)90178-8
FICHES PÉDAGOGIQUES
Résumé

La victime agit en justice pour obtenir l’indemnisation de son préjudice. Cette indemnisation répond à des règles de base dont l’objet est de chercher à simplifier l’action, toujours difficile, de la victime.

 Source : Elsevier-Masson
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Citer cet article
Badiane K. 1. L’indemnisation du préjudice. Droit Déontologie & Soin. 2007;7(2):270-272.
Courriel(Nous ne répondons pas aux questions de santé personnelles).
Dernière date de mise à jour : 27/11/2015.


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