2. Éléments de droit compare réunis par les services juridiques du Sénat

doi:10.1016/S1629-6583(06)77685-3

2. Éléments de droit compare réunis par les services juridiques du Sénat - Au sujet de la pénalisation de la transmission du virus du sida par voie sexuelle

Date 2006, Vol 6, Num 4, pp 440-452Revue : Droit Déontologie & SoinType de publication : article de périodique; DOI : 10.1016/S1629-6583(06)77685-3

Dossier

Résumé

Les éléments de droit comparé donnés ci-dessous, sont issus d’une etude de législation comparée publiée par les services juridiques du Sénat 1. Cette étude met en évidence des différences très sensibles, et devient une source essentielle pour le débat.

Source : Elsevier-Masson

Accès à l'article

Accès restreint

Accès à distance aux ressources électroniques :

Exporter

Citer cet article

2. Éléments de droit compare réunis par les services juridiques du Sénat. Droit Déontologie & Soin. 2006;6(4):440-452.