6 décret n 96-1041 du 2 décembre 1996 relatif au constat de la mort préalable au prélèvement d'organes, de tissus et de cellules à des fins thérapeutiques ou scientifiques et modifiant le code de la santé publique : jo 4 déc 1996

doi:10.1016/S1246-7391(97)85691-6

6 décret n 96-1041 du 2 décembre 1996 relatif au constat de la mort préalable au prélèvement d'organes, de tissus et de cellules à des fins thérapeutiques ou scientifiques et modifiant le code de la santé publique : jo 4 déc 1996

Date 1997, Vol 1997, Num 22, pp 23-24Revue : Médecine & DroitDOI : 10.1016/S1246-7391(97)85691-6

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6 décret n 96-1041 du 2 décembre 1996 relatif au constat de la mort préalable au prélèvement d'organes, de tissus et de cellules à des fins thérapeutiques ou scientifiques et modifiant le code de la santé publique : jo 4 déc 1996. Médecine & Droit. 1997;1997(22):23-24.