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Où finit l’analyse de l’expert et où commence l’appréciation du juge lors d’une expertise ADN en matière pénale ? Analyse critique d’un cas concret

Auteurs : Cherifa B1
Affiliations : 1Doctorante en Droit spécialité sciences criminelles, en cotutelle de thèse Université de Bordeaux/ Université d’Oran 2 Mohamed Ben Ahmed, France : ISCJ- Université de Bordeaux, 4, rue du Maréchal Joffre CS 61752, 33075 Bordeaux CEDEX, France
Date 2023 Octobre, Vol 2023, Num 182, pp 84-90Revue : Médecine & DroitDOI : 10.1016/j.meddro.2023.01.001
Droit pénal Expertises
Résumé

L’expertise judiciaire, plus spécifiquement l’expertise d’identification par empreinte génétique est de plus en plus sollicitée dans le procès pénal. Son intérêt n’est plus à démontrer, il est en effet établi que l’expertise génétique est un outil incontournable mis à disposition de la justice pour apporter une réponse pénale. Elle en est ainsi que si elle demeure exploitée selon le cadre légal qui régit son administration en tant que preuve pénale. Ce dernier prévoit que si l’analyse et l’interprétation du résultat scientifique sont réservées au volet expertal, il revient néanmoins au juge de l’apprécier. Si dans la théorie les frontières dessinées par le législateur paraissent claires, la pratique témoigne toutefois d’une confusion de rôle, remettant ainsi en question l’essence même de l’expertise.

Mot-clés auteurs
Empreinte génétique; ADN; Expertise génétique;

Des descripteurs MeSH seront prochainement assignés à cet article.

 Source : Elsevier-Masson
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Citer cet article
Cherifa B. Où finit l’analyse de l’expert et où commence l’appréciation du juge lors d’une expertise ADN en matière pénale ? Analyse critique d’un cas concret. Médecine & Droit. 2023 Oct;2023(182):84-90.
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Dernière date de mise à jour : 04/10/2023.


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