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Nòμος ó πάντων βασιλɛúς – La loi règne sur tout1. À propos de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, Grande Chambre, 5 juin 2015, Lambert et autres c/France

Auteurs : Vauthier J, Martinez É1, Bourret R1, Giquel C1, Vialla F1
Affiliations : 1Structure fédérative de recherche ASMES, hôpital La Colombière, CHRU de Montpellier, pavillon 32, 39, avenue Charles-Flahault, 34295 Montpellier cedex 5, France
Date 2015 Novembre, Vol 2015, Num 135, pp 137-154Revue : Médecine & DroitType de publication : article de périodique; DOI : 10.1016/j.meddro.2015.07.005
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Résumé

À la suite du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne et du Conseil d’État, la Cour européenne des droits de l’homme, réunie en grande chambre, s’est prononcée le 5 juin 2015 sur la situation de Vincent Lambert, tétraplégique et en état neurovégétatif depuis un accident de la circulation survenu en 2008. La Cour ne constate aucune violation de l’article 2 de la Convention et valide ainsi la position prise par les juridictions françaises qui ont approuvé, en application du droit français, l’arrêt de la nutrition et de l’hydratation artificielle du patient. Malgré une certaine prolixité, l’arrêt de la Cour reste très prudent et pour conclure à l’absence de violation de la Convention, les juges européens opèrent un contrôle limité en se retranchant largement derrière la marge d’appréciation des États en matière de fin de vie. Dans un contexte où les requérants ne semblent pas se satisfaire de la décision de la juridiction européenne et où le législateur français procède à une révision de l’encadrement juridique de la fin de vie, l’arrêt du 5 juin 2015 relance le débat à défaut d’y mettre fin.

Mot-clés auteurs
Fin de vie; Arrêt des soins; Euthanasie;
 Source : Elsevier-Masson
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Vauthier J, Martinez É, Bourret R, Giquel C, Vialla F. Nòμος ó πάντων βασιλɛúς – La loi règne sur tout1. À propos de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, Grande Chambre, 5 juin 2015, Lambert et autres c/France. Médecine & Droit. 2015 Nov;2015(135):137-154.
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Dernière date de mise à jour : 25/03/2017.


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