Se connecter
Rechercher

2004–2009 : révision de la loi de bioéthique en France, quels enjeux, quels débats ? Assistance médicale à la procréation, gestation pour autrui, transplantation

Auteurs : Bertier G1, Rial-Sebbag E, Cambon-Thomsen A
Affiliations : 1UMR Inserm, U558, épidémiologie et analyses en santé publique, risques, maladies chroniques et handicaps, faculté de médecine, université Paul-Sabatier, Toulouse 3, 37, allées Jules-Guesde, 31073 Toulouse cedex, France
Date 2010, Vol 2010, Num 100, pp 42-48Revue : Médecine & DroitType de publication : article de périodique; DOI : 10.1016/j.meddro.2010.02.011
Bioéthique
Résumé

La loi de bioéthique, votée pour la première fois en France en 1994 et révisée en 2004, est à nouveau en révision. La préparation de cette révision a suscité de nombreux débats, dans les sphères professionnelles, institutionnelles et sociales. Le gouvernement a aussi pour la première fois sur ce sujet organisé un débat auquel a participé un panel de citoyens formés par un comité d’experts : les États généraux de la bioéthique (EGB). Nous avons analysé les contributions de six instances publiques – l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), le Conseil d’État (CE), l’Agence de la biomédecine, le Sénat et la Mission parlementaire d’information sur la révision des lois de bioéthique (MPI) – au débat sur la révision, ainsi que le rapport final des EGB. Dans cet article, nous présentons et comparons leurs propositions sur trois thèmes : assistance médicale à la procréation (AMP), gestation pour autrui (GPA) et transplantation. Si les avis des instances sont parfois consensuels – excepté le Sénat, tous semblent être en faveur du maintien de l’interdiction de la gestation pour autrui – ils diffèrent parfois fortement – comment faut-il ouvrir l’accès à l’AMP, selon quelles modalités est-il possible d’ouvrir l’accès à certaines catégories de données concernant des donneurs de gamètes, comment définir les critères de la mort dans le cas difficile d’un arrêt cardiaque avec possibilité de don d’organes à cœur arrêté, faut-il aménager le régime de consentement présumé au don d’organes post mortem -. Les parlementaires doivent débattre de la révision de la loi au premier semestre 2010, et auront alors la difficile tâche de trancher dans des domaines porteurs de nombreuses interrogations aussi bien médicales et scientifiques, que sociales, philosophiques et morales.

Mot-clés auteurs
Loi de bioéthique; Assistance médicale à la procréation; Gestation pour autrui; Transplantation;
 Source : Elsevier-Masson
Accès à l'article
 Accès à distance aux ressources électroniques :
Exporter
Citer cet article
Bertier G, Rial-Sebbag E, Cambon-Thomsen A. 2004–2009 : révision de la loi de bioéthique en France, quels enjeux, quels débats ? Assistance médicale à la procréation, gestation pour autrui, transplantation. Médecine & Droit. 2010;2010(100):42-48.
Courriel(Nous ne répondons pas aux questions de santé personnelles).
Dernière date de mise à jour : 25/03/2017.


[Haut de page]

© CHU de Rouen. Toute utilisation partielle ou totale de ce document doit mentionner la source.