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Observations critiques sur le développement de l'obligation de sécurité de résultat en matière médicale

Auteurs : Villeneuve P1
Affiliations : 1Chargé de cours à l'Institut d'études judiciaires de Toulouse I; professeur au centre de formation du ministère de l'économie et des Finances, Paris
Date 2000, Vol 2000, Num 41, pp 17-20Revue : Médecine & DroitType de publication : article de périodique; DOI : 10.1016/S1246-7391(00)88839-9

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Mot-clés auteurs
Dommage corporel; Homme; Jurisprudence; Matériel technique; Médecin; Médecine légale; Personnel sanitaire; Responsabilité civile; Responsabilité professionnelle; Santé publique;
 Source : Elsevier-Masson
 Source : PASCAL/FRANCIS INIST
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Villeneuve P. Observations critiques sur le développement de l'obligation de sécurité de résultat en matière médicale. Médecine & Droit. 2000;2000(41):17-20.
Courriel(Nous ne répondons pas aux questions de santé personnelles).
Dernière date de mise à jour : 23/08/2017.


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