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Viol entre époux en droit français : désir, besoin et consentement

Auteurs : Bensussan PDate 2009, Vol 18, Num 3, pp 218-224Revue : SexologiesType de publication : article de périodique; DOI : 10.1016/j.sexol.2009.04.002
Article original
Résumé

ObjectifL’article propose une lecture critique de ce qui semble aujourd’hui une évidence : seule une relation sexuelle consentie est tolérable, toute forme de sexualité imposée, y compris au sein d’un couple constitué, étant désormais considérée comme un viol.L’auteur expose cependant la difficulté, pour le juge comme pour l’expert psychiatre, d’évaluer le consentement ou le refus de la plaignante et, plus encore, la perception qu’a pu en avoir (ou pas) celui qui est mis en cause.Les subtilités du jeu amoureux, la violence potentielle de la sexualité, l’inexpérience des amants, constituent, désormais, des pièges redoutables qui conduisent, en cas de plainte, à des peines extrêmement lourdes, le viol d’une épouse étant, depuis la loi de 2006, considéré comme une circonstance aggravante et donc plus sévèrement puni que celui d’une inconnue.MéthodologieSe fondant sur une expérience de 15 années de psychiatrie légale et l’étude de plus de 200 affaires de viols, l’auteur, psychiatre, expert agréé par la Cour de cassation, diplômé de sexologie clinique, spécialiste de la délinquance sexuelle, mène une réflexion à partir de sa pratique.DiscussionLe fait qu’une proportion croissante des affaires de viol – actuellement, 60 % environ d’entre elles – concernent des partenaires ou ex-partenaires. Non que la violence ait augmenté au sein du couple : mais qu’il semble que le seuil de perception de la violence se soit considérablement abaissé, amène à s’interroger sur la pertinence des termes et concepts juridiques actuels.RésultatPsychiatre et sexologue, expert agréé par la Cour de cassation, l’auteur, spécialiste de la délinquance sexuelle, entend démontrer que le consentement, dont l’appréciation revient en fait à l’expert psychiatre, n’est pas un critère juridiquement pertinent : ne pouvant être prouvé, il peut facilement être réfuté. Il propose de surcroît, d’enrichir le vocabulaire juridique pour ne plus amalgamer sous un seul vocable, celui de viol, des situations aussi différentes que l’agression dans la rue par un inconnu et la sexualité imposée par un conjoint égocentrique à une épouse qui n’en veut plus.

Mot-clés auteurs
Viol; Désir; Consentement; Couple; Expertise; Mésentente sexuelle;
 Source : Elsevier-Masson
 Source : PASCAL/FRANCIS INIST
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Bensussan P. Viol entre époux en droit français : désir, besoin et consentement. Sexologies. 2009;18(3):218-224.
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Dernière date de mise à jour : 23/08/2017.


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