Brève: Quand une garantie de passif s’applique, quel est le régime fiscal de la somme ainsi perçue ?
Auteurs : Guez GDate 2013 Octobre, Vol 24, Num 497, pp 32-32Revue : Option/BioDOI : 10.1016/S0992-5945(13)71490-9Aucun résumé disponible
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Guez G. Brève: Quand une garantie de passif s’applique, quel est le régime fiscal de la somme ainsi perçue ?. Option/Bio. 2013 Oct;24(497):32-32.