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Brèves réflexions sur la reconnaissance d'un « droit à la différence alimentaire » dans le commerce international

Auteurs : Noiville C1
Affiliations : 1Centre de recherche en droit privé (Upresa 8056), Université Paris I–Panthéon-Sorbonne, 12, place du Panthéon, 75005 Paris, France
Date 2003, Vol 45, Num 1, pp 63-76Revue : Sociologie du travailType de publication : article de périodique; DOI : 10.1016/S0038-0296(02)01305-5
Article original
Résumé

Les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont-elles inéluctablement porteuses, dans le domaine de l'alimentation comme dans d'autres, d'une culture uniforme ? De façon croissante, la question de l'alimentation au plan du commerce international met en jeu la défense de valeurs nationales ou régionales, voire de choix de société. Quelle place le droit de l'OMC réserve-t-il à ces valeurs ? À quelles conditions celles-ci peuvent-elles légitimer une dérogation au libre-échange et le maintien d'un « droit à la différence alimentaire » ? À l'heure où l'Union européenne remodèle profondément sa législation alimentaire au regard de concepts bien spécifiques (principe de précaution, pluralité et indépendance de l'évaluation des aliments, bien-être animal, etc.), la réponse à ces questions apparaît comme un enjeu décisif. – Numéro spécial :Agriculture et alimentation.

Mot-clés auteurs
Uniformité culturelle; Droit à la différence alimentaire; Droit du commerce international et valeurs; Principe de précaution; Risque;
 Source : Elsevier-Masson
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Noiville C. Brèves réflexions sur la reconnaissance d'un « droit à la différence alimentaire » dans le commerce international. Sociol Trav. 2003;45(1):63-76.
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Dernière date de mise à jour : 27/11/2015.


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