Consécutivement à l’arrêt de la Cour de cassation qui vient d’être publié et commenté dans la dernière Lettre du Conseil de l’Ordre, il nous a paru important de transcrire ici les différents jugements ayant conduit à cet arrêt (dont nous reproduisons l’intégralité).

En effet, au-delà de l’approche juridique du principe de « perte de chance », il faut bien être conscient de la mise en exergue dúne nécessité (selon la Cour de cassation) de la mise en place d’une contention en fin de traitement mais de surcroît d’assurer un suivi thérapeutique.

En absence de contention et de suivi thérapeutique, la faute du praticien sera retenue et par voie de conséquence sa responsabilité engagée. D’ici à penser qu’il faille poser des contentions à vie et qu’il s’avère nécessaire de revoir ses patients après leur traitement, il n’y a qu’un pas. Bientôt on niera les effets de la sénescence !