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Jurisprudence France Télécom : du respect impératif de la dignité humaine au travail

Auteurs : Mazza CDate 2021 Novembre 25, Vol 46, Num 2, pp 57-73Revue : TravaillerDOI : 10.3917/trav.046.0057
Dossier - Le jugement France Télécom : un tournant juridique historique ?
Résumé

Près de vingt ans après l’introduction dans le droit français de la notion de harcèlement moral au travail, le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision retentissante en reconnaissant le principe d’un harcèlement systémique, au-delà de la définition classique des agissements répétés directs et interpersonnels, à travers une démonstration brillante et de haute pédagogie. Les développements relatifs à la définition de victime y sont tout aussi essentiels. Mais cette décision va bien au-delà de ce parachèvement jurisprudentiel en consacrant un véritable droit à la dignité humaine au travail, quelle que soit l’évolution de l’environnement économique. Derrière l’écran de la personne morale de droit privé plane l’ombre de l’État employeur et régulateur : un rappel nécessaire à nos fondements démocratiques.

Mot-clés auteurs
dignité humaine; emprise systémique; démocratie; harcèlement moral institutionnel; suicide;

Des descripteurs MeSH seront prochainement assignés à cet article.

 Source : Cairn.info
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Mazza C. Jurisprudence France Télécom : du respect impératif de la dignité humaine au travail. Travailler. 2021 Nov 25;46(2):57-73.
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Dernière date de mise à jour : 19/05/2024.


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