OBJECTIFS : L'amélioration du dossier de soins est toujours d'actualité pour des raisons de qualité de soins, mais aussi médico-légales et de préparation à l'accréditation. Améliorer la conformité à la réglementation est une première étape incontournable. Notre buta été de décrire la conformité à la règle mentation des dossiers de soins de 15 établissements publics de santé de la région d'Aquitaine. MÉTHODE : Dans chaque établissement, le contrôle de la conformité de 100 dossiers tirés au hasard a été réalisé par les Départements d'Information Médicale (DIM), en même temps que le contrôle de qualité PMSI. Dix huit critères ont été établis à partir de ceux publiés en 1992 par l'ANDEM, réactualisés conformément aux nouveaux décrets et précisément définis afin d'obtenir une bonne reproductibilité de leur mesure. RÉSULTATS : Les éléments du dossier qui ne posaient pas problème dans la majorité des établissements étaient l'identification de chaque document au nom du malade, l'identification du médecin traitant et la présence des documents d'admission. Les compte rendus d'accouchement, les fiches d'anesthésie et transfusionnelles figuraient généralement dans le dossier. Les compte rendus opératoires figuraient dans 65% à 89 % des dossiers des 15 établissements. Le taux de conformité était bas pour 3 critères, l'autorisation de soins chez les mineurs (39% à 80%), l'identification en clair du prescripteur (6 à 32%) et la prescription de sortie (42 à 95%). Ce travail a mis en évidence d'autres problèmes qui ne peuvent être abordés dans la démarche actuelle. Il s'agit de problèmes d'archivage et de circuit d'information (comment repérer le lieu d'archivage des dossiers transfusionnels et anesthésiques lorsqu'ils ne sont pas rangés dans le dossier ?), et de structuration du dossier de soins, notamment en ce qui concerne le classement des résultats d'examens. CONCLUSION : Cet état des lieux a permis de définir les actions d'amélioration à mettre en oeuvre dans chaque établis- sement à partir du taux de conformité et de la gravité pour le patient de cette absence de conformité. Il permet également d'établir des recommandations pour la mise en place de démarches similaires dans d'autres établissements ou au niveau national. Nous suggérons notamment de préciser et de réactualiser les critères d'évaluation définis par l'ANDEM en 1992. Ce travail préalable est impératif, surtout si ces critères sont utilisés pour comparer des services ou des établissements.