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Transsexualisme et procédure.

Auteurs : Latteur V, Heymans O, Lemaitre J, Van Brée S, Isgour MDate 1996 Décembre, Vol 64, Num 4, pp 1-3Revue : Acta urologica BelgicaType de publication : article de périodique;
Résumé

On ne peut ignorer les problèmes juridiques que rencontrent les transsexuels lorsqu'on est amené à les soigner. En Belgique, aucune disposition légale n'existe en matière de changement de sexe; bien que l'enjeu soit important pour le patient transsexuel. Le changement de prénom est quant à lui réglementé. Les notions juridiques nécessaires à la compréhension de ce problème sont abordées dans cet article.

Mot-clés auteurs
Homme; Juridiction administrative; Juridiction judiciaire; Législation; Procédure; Prénom; Transsexualisme;
 Source : PASCAL/FRANCIS INIST
 Source : MEDLINE©/Pubmed© U.S National Library of Medicine
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Latteur V, Heymans O, Lemaitre J, Van Brée S, Isgour M. Transsexualisme et procédure. Acta Urol Belg. 1996 Déc;64(4):1-3.
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Dernière date de mise à jour : 23/08/2017.


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