Transsexualisme et procédure.
Auteurs : Latteur V, Heymans O, Lemaitre J, Van Brée S, Isgour MDate 1996 Décembre, Vol 64, Num 4, pp 1-3Revue : Acta urologica BelgicaType de publication : article de périodique;Résumé
On ne peut ignorer les problèmes juridiques que rencontrent les transsexuels lorsqu'on est amené à les soigner. En Belgique, aucune disposition légale n'existe en matière de changement de sexe; bien que l'enjeu soit important pour le patient transsexuel. Le changement de prénom est quant à lui réglementé. Les notions juridiques nécessaires à la compréhension de ce problème sont abordées dans cet article.
Mot-clés auteurs
Homme; Juridiction administrative; Juridiction judiciaire; Législation; Procédure; Prénom; Transsexualisme;