Deux jumelles, dites préjudice après l'échec d'une stérilisation tubaire, resteront à la charge de leurs parents régulièrement informés par écrit sur cette éventualité. A propos d'un arrêt de la Cour administrative d'Appel de Nancy, du 30 septembre 1993.

Soutoul, J H

Deux jumelles, dites préjudice après l'échec d'une stérilisation tubaire, resteront à la charge de leurs parents régulièrement informés par écrit sur cette éventualité. A propos d'un arrêt de la Cour administrative d'Appel de Nancy, du 30 septembre 1993.

Auteurs : Soutoul JH¹

Affiliations : ¹Clinique Gynécologique Universitaire du Beffroi, CHU de Tours.

Date 1994, Vol 23, Num 8, pp 932Revue : Journal de gynécologie, obstétrique et biologie de la reproductionType de publication : Affaire juridique;

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Source : MEDLINE©/Pubmed© U.S National Library of Medicine

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Soutoul J H. Deux jumelles, dites préjudice après l'échec d'une stérilisation tubaire, resteront à la charge de leurs parents régulièrement informés par écrit sur cette éventualité. A propos d'un arrêt de la Cour administrative d'Appel de Nancy, du 30 septembre 1993. J Gynecol Obstet Biol Reprod (Paris). 1994;23(8):932.