Des actuels mésusages de l'article 64 du Code pénal sur la démence au temps de l'action.
Auteurs : Bénézech M1Affiliations : 1Secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire, Gradignan.
Date 1989 Septembre, Vol 147, Num 7, pp 738-41Revue : Annales médico-psychologiquesType de publication : présentations de cas; article de périodique; Résumé
En vertu de quel principe supérieur, de quelle idée dominante (valeur structurante de la sanction?) certains experts pourraient-ils refuser à l'aliéné criminel ce droit à l'irresponsabilité que lui donne la loi? Les psychiatres n'ont pas à légiférer à titre personnel ou professionnel mais doivent continuer à appliquer la législation en attendant une éventuelle réforme de l'article 64.
Mot-clés auteurs
Criminologie; Démence; Environnement social; Etude cas; Expertise médicolégale; Homme; Législation; Psychiatrie médicolégale; Psychose; Schizophrénie; Trouble personnalité;
Source : PASCAL/FRANCIS INIST
Source : MEDLINE©/Pubmed© U.S National Library of MedicineChercher l'article
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Bénézech M. Des actuels mésusages de l'article 64 du Code pénal sur la démence au temps de l'action. Ann Med Psychol (Paris). 1989 Sep;147(7):738-41.