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De la fonction thérapeutique de la chirurgie esthétique

Auteurs : Saboye J1
Affiliations : 1Université sciences sociales, Toulouse 1, 54, allées des Demoiselles, 31400 Toulouse, France
Date 2012 Août, Vol 57, Num 4, pp 317-22Revue : Annales de chirurgie plastique et esthétiqueType de publication : article de périodique; DOI : 10.1016/j.anplas.2012.06.003
Le cadre juridique
Résumé

La finalité thérapeutique ou non des actes de chirurgie esthétique est le critère choisi par l’administration fiscale pour assujettir les actes à visée esthétique à la taxe à valeur ajoutée (TVA). Finalité et nécessité thérapeutique des actes médicaux sont souvent confondues. Pourtant il s’agit de deux notions bien distinctes. Dans le cas de la chirurgie esthétique, sa finalité thérapeutique est reconnue par les médecins et les magistrats. C’est l’amélioration psychologique post opératoire, le bien être secondaire à la chirurgie, bien être voulu par l’OMS, qui démontre la finalité thérapeutique de la chirurgie esthétique.

Mot-clés auteurs
Chirurgie esthétique; Finalité thérapeutique; Nécessité thérapeutique; Psychologie; TVA; Droit médical;
 Source : Elsevier-Masson
 Source : MEDLINE©/Pubmed© U.S National Library of Medicine
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Citer cet article
Saboye J. De la fonction thérapeutique de la chirurgie esthétique. Ann Chir Plast Esthet. 2012 Août;57(4):317-22.
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Dernière date de mise à jour : 20/10/2016.


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