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Implication du rapport Dintilhac dans l’expertise neuropsychologique

Auteurs : Aghababian V, Berland Benhaim C1, Bartoli C2, Leonetti G3
Affiliations : 1ATER, laboratoire de médecine légale, faculté de médecine de la Timone, Aix-Marseille université, 27, boulevard Jean-Moulin, 13385 Marseille, France2Service de médecine légale, CHU de la Timone, 265, rue Saint-Pierre, 13385 Marseille, France3UMR 6578, CNRS, Aix-Marseille université, 27, boulevard Jean-Moulin, 13385 Marseille, France
Date 2010 Avril, Vol 36, Num 2, pp 139-146Revue : L'EncéphaleType de publication : article de périodique; DOI : 10.1016/j.encep.2009.06.002
Psychiatrie légale
Résumé

Dans le cadre des expertises neuropsychologiques, il est demandé au neuropsychologue une évaluation précise des dysfonctionnements cognitifs présentés par les victimes, suite, le plus fréquemment, à un traumatisme crânien. Les missions portent le plus souvent sur : la nature des troubles neuropsychologiques, leur corrélation avec d’éventuelles lésions cérébrales, l’imputabilité avec le sinistre en cause, l’éventuelle date de consolidation et l’appréciation des postes de préjudice. Jusqu’à récemment, la réparation du dommage corporel – et, en particulier, des déficits cognitifs – se faisait essentiellement en référence à neuf postes de préjudice principaux et, en particulier, aux classiques incapacité temporaire totale (ITT) et incapacité permanente partielle (IPP). Depuis peu, le rapport Dintilhac permet d’établir une nouvelle nomenclature des chefs de préjudice corporel qui abandonne les concepts ambivalents d’IPP et d’ITT. Celle-ci adopte désormais la triple distinction entre préjudices : (1) patrimoniaux et extrapatrimoniaux ; (2) temporaires et permanents et (3) des victimes directes et indirectes. Après avoir défini les nouveaux postes de préjudice des victimes directes et les avoir illustrés d’exemples issus de l’expertise neuropsychologique, nous comparons les nomenclatures classiques et nouvelles et discutons de l’implication du rapport Dintilhac dans l’évaluation de l’expert.

Mot-clés auteurs
Rapport Dintilhac; Expertise neuropsychologique; Aspects médicolégaux; Postes de préjudice; Évaluation de l’incapacité; Réparation du dommage corporel;
 Source : Elsevier-Masson
 Source : PASCAL/FRANCIS INIST
 Source : MEDLINE©/Pubmed© U.S National Library of Medicine
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Citer cet article
Aghababian V, Berland Benhaim C, Bartoli C, Leonetti G. Implication du rapport Dintilhac dans l’expertise neuropsychologique. Encephale. 2010 Avr;36(2):139-146.
Courriel(Nous ne répondons pas aux questions de santé personnelles).
Dernière date de mise à jour : 22/08/2017.


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