La description de la réglementation sur les variétés et les semences montre qu'elle satisfait les pays européens, elle est fondée sur la technique, elle sait s'adapter aux progrès techniques, elle promeut le progrès génétique. Cette réglementation permet un commerce loyal. Elle résulte d'une concertation étroite entre techniciens et juristes et c'est ce qui lui confère sa pertinence. Aujourd'hui, la réglementation des produits issus des biotechnologies est tellement lourde à mettre en œuvre qu'elle freine le progrès des connaissances et met le devenir de l'agriculture européenne en péril.