Le code de santé publique impose à tous les professionnels de santé une obligation de déclaration des événements indésirables graves liés à des soins réalisés lors d'investigations de traitement ou d'actions de prévention. La loi du 9 août 2004 a placé sous la responsabilité de l'Institut de Veille sanitaire une expérimentation visant à définir un dispositif de déclarations des événements indésirables graves afin d'en tester la faisabilité, l'efficacité, pour identifier les conditions et les modalités qui permettraient ensuite sa généralisation. Le champ de cette expérimentation concerne tous les professionnels de santé, qu'ils exercent en établissement de santé ou en pratique libérale. La définition des événements indésirables graves devra être clarifiée. Le circuit des déclarations devra être discuté avec la Société française de radiothérapie oncologique (SFRO) afin d'améliorer les conditions actuelles de gestion des incidents et événements indésirables.