Mise en cause du chirurgien: quelles sont les procédures? Comment gérer une expertise?
Auteurs : Manaouil C1, Gignon M, Manaouil D, Regimbeau JM, Jardé OLes chirurgiens sont particulièrement exposés aux procédures de recherche en responsabilité et y sont statistiquement plusieurs fois confrontés lors de leur carrière. Le chirurgien, qu'il soit praticien hospitalier, médecin salarié du secteur privé, ou en exercice libéral, peut être directement et personnellement mis en cause lors d'une procédure pénale. Lorsque l'expertise est demandée par une juridiction civile, elle concerne les chirurgiens libéraux ou salariés du privé. L'expertise administrative concerne les chirurgiens hospitaliers du secteur public. Enfin, une nouvelle structure est apparue depuis la loi du 4 mars 2002 avec les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) qui s'adressent à tous les types d'exercice. Il est indispensable que le praticien prépare l'expertise, (étude du dossier et de la littérature), afin de pouvoir justifier sa conduite diagnostique et thérapeutique. Lors de l'expertise, le chirurgien peut se faire accompagner par un médecin conseil et/ou un avocat mandatés par son assurance, mais ne doit pas se contenter de se faire représenter par eux. La présence du chirurgien, qui a assuré les soins, à l'expertise est indispensable car il est celui qui connaît le mieux le dossier. Le chirurgien peut ainsi répondre de façon précise aux interrogations de l'expert. C'est par ailleurs un comportement responsable et respectueux vis-à-vis du patient ou de ses ayants droit en cas de décès.