Chirurgie néonatale des fentes labiopalatines : aspects juridiques
Auteurs : Saboye J1, Tournier JJ, Chancholle ARAffiliations : 1Service de chirurgie plastique, unité de traitement des fentes labiopalatines, Toulouse, France.
Date 2007 Juin, Vol 52, Num 3, pp 238-242Revue : Annales de chirurgie plastique et esthétiqueType de publication : article de périodique; DOI : 10.1016/j.anplas.2007.02.006Résumé
La réparation néonatale des fentes labiopalatines est de pratique courante pour de nombreuses équipes chirurgicales. Les apports de la Loi de 2002 sur le droit des malades, l'évolution de la jurisprudence, mais également les modifications de la réglementation des établissements de santé nous imposent une réflexion sur les aspects juridiques de cette chirurgie. Après un rappel des bases juridiques qui concernent cette activité, la réglementation de la chirurgie néonatale est exposée, puis les modalités d'engagement de la responsabilité civile du chirurgien sont exposées.
Mot-clés auteurs
Aspect juridique; Bec de lièvre; Chirurgie plastique; Fente palatine; Fissure congénitale; Nouveau né; Santé publique; Traitement;