Valorisation des ressources biologiques dans les tumorothèques.
Auteurs : Keelaghan T1>Le transfert et l'exploitation des ressources biologiques, tels que les échantillons tumoraux et de tissus ou les substances chimiques, ainsi que la base de données y afférant, sont devenus un sujet d'importance considérable pour les entités privées et publiques qui sont actives dans le domaine de la recherche médicale. Afin d'apprécier et d'appréhender entièrement le processus de la protection et de l'évaluation du sujet du transfert, le droit de la propriété intellectuelle doit être pris en compte. Ainsi, une distinction sera faite entre les éléments matériels et immatériels du matériel biologique et de la base de données y afférant, offrant à l'entité transmettrice la possibilité de réclamer des droits sur la propriété intellectuelle future issue du matériel transmis. Un transfert du matériel biologique et de la base de données sans contrat peut mener à la perte de la valeur potentielle et du contrôle physique et juridique du matériel transmis par l'entité transmettrice. Les prétentions et les intentions des parties doivent être négociées et écrites dans un contrat, au risque de perdre de la valeur future à cause des présomptions implicites concernant des droits immatériels.