L'Académie Nationale de Médecine considère que la recherche biomédicale, chez l'homme, respectant les règles de l'éthique médicale et de la rigueur scientifique, est un impératif de Santé Publique. Son encadrement législatif est nécessaire. L'Académie s'inquiète de l'insuffisance de la participation française dans cette recherche. Celle-ci doit être encouragée et les contraintes injustifiées qui pèsent, en particulier, sur les études dont le but est l'accroissement des connaissances, indépendantes de l'Industrie, doivent être levées. La participation à de telles recherches doit être un critère de qualité pris en compte dans l'évaluation des établissements de soins ayant vocation de recherche clinique, mais leur coût doit être reconnu. L'A cadémie approuve le projet de supprimer la distinction entre les recherches avec ou sans bénéfice individuel direct. Elle constate, avec satisfaction, que la directive européenne concernant la recherche biomédicale, chez l'homme, ne fait pas rentrer dans son champ les études ne concernant pas des innovations thérapeutiques mais souhaite que leur définition soit précisée afin de lever toute ambiguïté. La publication des résultats des recherches, même négatifs, lui paraît indispensable. Celle-ci doit être rapide, si elle comporte des conséquences sur la Santé Publique. À l'inverse, elle souhaite que soient évitées les informations prématurées et non validées. La création d'un registre national des essais et des enquêtres épidémiologiques est une nécessité. La représentation du patient incapable de consentir doit être précisée par la loi et chez l'enfant, un désaccord des parents sur l'autorisation de participation de leur enfant devrait emporter refus. Le fonctionnement des comités consultatifs pour la protection des personnes (CCPPRB) devrait être optimisé. La charge de travail impliquée par la participation aux réunions de ces comités doit être reconnue. La possibilité de créer des comités nationaux spécialisés (en génétique, cancérologie, pédiatrie...), dont les CCPPRB devraient pouvoir solliciter les avis, devrait être envisagée. Les décisions des CCPPRB devraient pouvoir faire l'objet d'un appel devant une structure nationale. La dimension européenne étant indispensable à la réalisation d'un grand nombre d'études, l'harmonisation des législations des pays de la Communauté est une nécessité; elle doit amener à la céation d'une structure d'appel européenne dans ce domaine.