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Similitudes et différences entre les lois belge et néérlandaise relatives à l'euthanasie.

Auteurs : Deliens L1, Bernheim JL, van der Wal G
Affiliations : 1End-of-life Care Research Group, Vrije Universiteit Brussel.
Date 2003 Juillet-Août, Vol 58, Num 7-8, pp 485-92Revue : Revue médicale de LiègeType de publication : étude comparative; article de périodique;
Résumé

Une loi sur l’euthanasie a été adoptée en Belgique et aux Pays Bas. Dans les deux pays, l’euthanasie est légalisée sous de strictes conditions et moyennant confirmation par une procédure de déclaration. Bien que les deux lois soient similaires, la loi belge est plus explicite quant aux exigences de prudence. La loi néerlandaise, contrairement à la loi belge, ne fait pas de distinction entre la situation terminale et les affections chroniques peu ou lentement évolutives et non terminales. Alors qu’en Belgique, la loi ne s’applique qu’aux patients âgés de plus de 18 ans, aux Pays-Bas, les mineurs à partir de 12 ans peuvent à certaines conditions recevoir une euthanasie. Ces différences sont toutefois mitigées par l’Avis récent du Conseil national de l’Ordre des Médecins, qui, déontologiquement, adopte une interprétation large de la loi. Une autre différence est qu’aux Pays-Bas, c’est dans une grande mesure par jurisprudence que se sont développées les normes légales pour l’euthanasie. Néanmoins, nous pensons que la nouvelle loi et la procédure de déclaration seront plus difficiles à rendre effectives en Belgique qu’aux Pays-Bas. Afin de promouvoir, préserver et garantir la qualité de la pratique de l’euthanasie, la procédure de déclaration est aux Pays-Bas nominative et complétée par un feedback systématique vers les médecins. Le caractère anonyme du volet descriptif de la déclaration qui, en Belgique est examiné par la Commission de Contrôle, ne permet cette possibilité de feedback qu’au cas où une anomalie ou lacune de ce volet fait lever l’anonymat. Dès lors, ce n’est que si la Commission d’Evaluation et de Contrôle belge fait un ample usage de sa prérogative de levée de l’anonymat, que la procédure de déclaration bénéficiera autant aux médecins belges qu’à leurs collègues néerlandais pour améliorer leurs connaissances et compétences en euthanasie.

 Source : MEDLINE©/Pubmed© U.S National Library of Medicine
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Citer cet article
Deliens L, Bernheim J L, van der Wal G. Similitudes et différences entre les lois belge et néérlandaise relatives à l'euthanasie. Revue médicale de Liège. 2003 Jui;58(7-8):485-92.
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Dernière date de mise à jour : 08/02/2015.


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